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La liberté de presse togolaise menacée par un nouveau code pénal

jeudi 26 novembre 2015, par SIGNIS

Lomé, Bruxelles, 26 novembre 2015 (Charles Ayetan/SIGNIS). Le parlement togolais a adopté le 2 novembre dernier un nouveau code pénal qui comporte des dispositions restrictives de la liberté de presse. Ce nouveau code prévoit des peines d’emprisonnement de six mois à deux ans en cas de délits de presse, mettant ainsi fin à dix ans de dépénalisation saluée par tous.

Selon l’article 497 de ce nouveau code, « la publication, la diffusion ou la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle trouble la paix publique ou est susceptible de la troubler, est punie d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 500.000 à 2 millions de FCFA (soit 750 à 3.000 euros) ou de l’une de ces deux peines ».

Par ailleurs, le code adopté supprime également les fonctions d’autorégulation de l’Observatoire Togolais des Médias (OTM), qui est censé être le tribunal des pairs, et attribue le pouvoir répressif du délit de presse à l’organe judiciaire.

Outre ces dispositions, le nouveau code porte également atteinte aux prérogatives régaliennes de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) dans son rôle de régulation de la presse par le suivi des démentis, de la publication des droits de réponse et du règlement à l’amiable.

Ces changements intervenus dans la législation togolaise remettent en cause les acquis de la liberté de la presse salués au plan international. En effet, le code togolais de la presse et de la communication adopté en août 2004 dépénalise les délits de presse et ne prévoit que des amendes.

Protestation des organisations de presse

Les organisations de presse et de journalistes du Togo et d’ailleurs protestent vivement contre le nouveau code de la presse adopté par l’Assemblée Nationale. En effet, ces organisations condamnent fermement cette tentative d’atteinte à la liberté de presse et à la liberté d’expression consacrées par la constitution togolaise, le code de la presse et de la communication, la déclaration universelle des Droits de l’Homme ainsi que différents instruments nationaux et internationaux relatifs à la liberté de presse, ratifiés par le Togo.

Triste ironie du sort ou paradoxe, il faut constater que ce nouveau code restrictif de la liberté de la presse a été adopté le 2 novembre, date qui depuis 2 ans, a été décrété par l’Assemblée générale de l’ONU comme Journée internationale pour la protection des journalistes après l’assassinat de Ghislain Dupont et Claude Verlon, deux journalistes de Rfi en 2013.

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