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Le Conseil des droits de l’homme condamne les restrictions de l’accès à l’information sur Internet

jeudi 28 juillet 2016, par SIGNIS

Genève, 28 juillet 2016 (OHCHR). Au début du mois de juillet, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution qui condamne les pays qui restreignent l’accès à l’information sur Internet. Le Conseil « condamne sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber délibérément l’accès à l’information ou la diffusion d’informations en ligne et invite tous les États à s’abstenir de telles pratiques et à les faire cesser. »

Dans ce texte, le Conseil affirme que « les mêmes droits dont les personnes disposent hors ligne doivent être aussi protégés en ligne, en particulier la liberté d’expression, conformément au droit international. » Il souligne, en outre, qu’il importe de combattre les appels à la haine qui constituent une incitation à la discrimination ou à la violence sur Internet, notamment en encourageant la tolérance et le dialogue.

Le Conseil a prié le Haut-Commissaire « d’établir un rapport sur les moyens de combler le fossé numérique entre les sexes du point de vue des droits de l’homme, en consultation avec les États, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, les organisations internationales, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, l’industrie, les milieux techniques et universitaires et d’autres parties prenantes ».

Il a invité tous les États à « aborder les préoccupations de sécurité sur Internet conformément à leurs obligations internationales relatives aux droits de l’homme afin de garantir la protection de la liberté d’expression, de la liberté d’association, du droit à la vie privée et d’autres droits de l’homme en ligne, d’une manière qui garantisse la liberté et la sécurité sur Internet afin que celui-ci puisse rester une force dynamique génératrice de développement économique, social et culturel. »

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