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Vie privée : la justice belge fait plier Facebook

mardi 10 novembre 2015, par SIGNIS

Bruxelles, 10 novembre 2015 (Le Soir/SIGNIS). Facebook a jusqu’au 11 novembre 2015 pour arrêter de collecter des données personnelles des internautes, non-membres du réseau social. Voilà la décision du tribunal de première instance de Bruxelles.

Ce lundi 9 novembre, la justice belge a fait plier Facebook en lui ordonnant d’arrêter le traçage des internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour. De nombreux internautes, non-membres du réseau social, visitent de temps à autres les pages du site, afin de consulter des informations sur des entreprises, des événements ou des articles de presse. Ces internautes n’ont pas accepté les conditions d’utilisation de Facebook, et n’ont donc pas autorisé le réseau à exploiter leurs données.

Le juge a « ordonné au réseau social Facebook de cesser de tracer et enregistrer l’utilisation d’internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique, dans les 48 heures après la communication de cette décision » aux parties, a indiqué le tribunal dans un communiqué. « Si Facebook ignorait cet ordre, il devrait s’acquitter d’une astreinte de 250.000 euros par 24 heures en faveur de la Commission de la protection de la vie privée ».

Les cookies : ce qui pose problème

Le juge conteste l’utilisation de « cookies », ces micro-fichiers qui conservent les données ou habitudes des internautes et continuent de les pister. « Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association », poursuit le communiqué.
« Ainsi, ils conservent des cookies sur les intérêts éventuels et les préférences des internautes. Ces cookies continuent d’exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu’un internaute arrive sur une page Facebook ou sur la page d’un site où il peut ‘liker’ ou recommander (le contenu) à d’autres utilisateurs de Facebook », explique encore le tribunal.

« Le juge des référés a jugé qu’il s’agit de données personnelles, que Facebook peut seulement utiliser si l’internaute donne expressément son consentement, comme le prévoit la loi belge de protection de la vie privée », selon la même source.

« Si l’internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu’il a donné son consentement, mais si l’internaute n’a pas lui-même de compte Facebook, alors Facebook doit à l’avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires », a précisé le tribunal.

Facebook a déjà annoncé son intention de faire appel, même si celui-ci ne sera pas suspensif, puisqu’il s’agit d’une procédure en référé et qu’elle sera donc appliquée quoi qu’il en soit. Selon Facebook : « Nous avons utilisé le cookie de ‘datr’ pendant plus de cinq ans afin de sécuriser l’utilisation de Facebook pour 1,5 milliard de personnes à travers le monde. Les responsables vont donc faire appel de cette décision et travailler à la minimisation d’un impact sur l’accès à Facebook par la population belge ».

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