Conditions generales de vente de SIGNIS
En utilisant la boutique en ligne du site www.signis.net vous marquez votre accord aux conditions générales reprises ci-dessous. Elles concernent l’achat d’articles (livres -revues -CD- DVD etc.), la suscription d’abonnements et l’inscription au congrès, séminaires et activités proposée en ligne par l’Association sans but lucratif de droit suisse.
SIGNIS
Association Catholique Mondiale pour la Communication
Rue de Lausanne, 85, C.P.271, 1701-Fribourg- SUISSE.
Mentions légales et conditions d’utilisation du site http://signis.net/teneur//conditions-dutilisation-du-site
Siège Administratif et Contact
Email: sg@signis.net
Courrier : SIGNIS Rue Royale 310- 1210 Bruxelles -Belgique
Téléphone: (+32) 2 734.97.08
Les conditions sont donc considérées comme acceptées lors de vos achats, vos abonnements et vos inscriptions aux activités, congrès et séminaires organisés par SIGNIS, sous réserve des conditions particulières convenues avec l’utilisateur et/ ou spécifiques à chaque opération. Les conditions particulières priment les conditions générales.
1. Inscription en ligne et vie privée
L’inscription sur le site de SIGNIS permet à chacun de s’identifier mais aussi de commander les articles proposés en ligne ou de s’inscrire aux activités. Les données personnelles communiquées dans les formulaires en ligne ou lors de toute communication individuelle avec l’utilisateur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et au règles de respect de la vie privée prévues par notre politique de confidentialité. http://signis.net/carte//politique-de-confidentialite
2. Validité et réception de l’offre
Les articles en vente, les abonnements et la participation à des activités sont proposés jusqu’à leur disponibilité effective. En cas de rupture de stock, impossibilité de livraison dans les délais, d’impossibilité d’accueillir des nouveaux participants aux activités, ou d’annulation de l’activité le client sera averti personnellement par courrier électronique ou courrier postal.
SIGNIS se réserve le droit de refuser une commande ou une inscription. La simple volonté d’un utilisateur d’acquérir un article ou de s’inscrire à une activité ne suffit donc pas à la conclusion d’un contrat.
Une commande ou une inscription en ligne ne sera acceptée par SIGNIS que si l’utilisateur s’est identifié suffisamment clairement.
La vente ou l’inscription est parfaite lorsque que le Client a validé sa commande, effectué le paiement et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique ou courrier postal.
3. Prix, frais et modalités de livraison des articles vendus en ligne
Les prix des articles indiqués sur le site sont exprimés en EUROS, incluent la TVA et excluent les frais de port. Les prix auxquels SIGNIS propose ses articles ou la participation aux activités sont toujours sujets à modification. Pour une commande ou inscription passée via le site SIGNIS, le prix qui s’applique est celui affiché au moment de la commande.
Les articles sont expédiés aux frais de l’utilisateur à l’adresse indiquée par lui. Les frais de port à régler par l’utilisateur sont clairement indiqués avant qu’il passe définitivement sa commande. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.
Le délai de livraison des articles achetés ou de mise en service abonnements sont spécifiées lors de chaque commande ou suscription.
4. Paiements
Tous les paiements à SIGNIS notamment au titre de cotisation annuelle en tant que membre de l’Association, de prix d’achat d’articles vendus en ligne, de suscriptions à des périodiques et d’ inscription aux activités se font en EUROS/USD:
- soit par virement bancaire anticipé sur le compte de SIGNIS BE 19 3100 644 9112 –
- soit par paiement sécurisé en ligne immédiat, via le site par carte bancaire ou e-banking
- soit par carte de crédit
- au moment du paiement, le montant est immédiatement débité de votre compte.
Le contrôle, la sécurité et la confidentialité des paiements en ligne est assuré et garantie par
Une facture, reçu ou document équivalent sera adressé au membre, acheteur ou participant ayant effectué un paiement à SIGNIS et pour lequel SIGNIS aura reçu confirmation de la bonne fin de l’opération.
5. Droit de rétractation
En application de la législation européenne, l’acheteur a un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date d’achat de tout objet. Ce délai court à compter de la date de livraison. L’acheteur peut exercer ce droit en renvoyant les articles à SIGNIS -Rue Royale 310 -1210 Bruxelles -Belgique
Dans la mesure où les articles vendus sont encore en parfait état, SIGNIS procèdera à leur remboursement sous 30 jours après réception du retour. Le remboursement est toujours effectué par virement bancaire, au numéro de compte connu de l’acheteur.
Ce droit ne s’applique pas aux inscriptions aux Congrès, séminaires et autres activités, ni aux abonnements pour lesquels le droit d’annulation et les conditions de remboursement sont prévus aux conditions particulières.
6. Conformité des articles vendus
L’acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande. L’acheteur doit vérifier l'état de l'emballage des articles à la livraison et signaler les éventuels dommages à SIGNIS par courrier électronique dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.
Les photographies illustrant le catalogue en ligne des publications ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. SIGNIS ne peut être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée.
7. Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 24 heures suivant la livraison de la commande.
Toute réclamation pour quelque cause que ce soit doit être adressée par courrier électronique et comporter les références de l’opération concerné et les motifs précis de contestation.
8. Responsabilité
Les conditions de l’utilisation du site SIGNIS sont précisées sous http://signis.net/teneur//conditions-dutilisation-du-site
L’utilisateur de la Boutique en ligne est informé que la responsabilité SIGNIS, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande ou de la réservation.
En cas d’inexécution, la responsabilité de SIGNIS ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’utilisateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
SIGNIS n'est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler.
SIGNIS ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages. En particulier, SIGNIS n'est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.
SIGNIS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données.
9. Modification contractuelle
Toute modification des Conditions Générales est opposable à l’acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.
Si l’une des dispositions des Conditions Générales est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.
10. Droit applicable et tribunaux compétents.
En cas de litige sur l’application des présentes, SIGNIS et l’utilisateur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.